Incoterms 2020

Les Incoterms, publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC), sont des règles qui précisent, dans un contrat de vente, la répartition des frais, des formalités et des risques entre le vendeur et l’acheteur. La version en vigueur est celle de 2020. Ils ne règlent pas le transfert de propriété ni le prix, mais ils déterminent un point essentiel pour l’assurance : à quel moment le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l’acheteur, et donc qui a intérêt à assurer la marchandise pendant le transport.

Les onze règles Incoterms 2020

Pour tous les modes de transport

• EXW (à l’usine) : l’acheteur prend tout en charge dès la mise à disposition chez le vendeur.
• FCA (franco transporteur) : le risque passe à la remise au premier transporteur désigné par l’acheteur.
• CPT (port payé jusqu’à) et CIP (port payé, assurance comprise, jusqu’à) : le vendeur paie le transport, mais le risque passe à l’acheteur dès la remise au premier transporteur.
• DAP (rendu au lieu de destination), DPU (rendu au lieu de destination déchargé) et DDP (rendu droits acquittés) : le vendeur supporte le risque jusqu’à destination.

Pour le transport maritime et fluvial

• FAS (franco le long du navire) et FOB (franco à bord) : le risque passe au port d’embarquement.
• CFR (coût et fret) et CIF (coût, assurance et fret) : le vendeur paie le fret jusqu’au port de destination, mais le risque passe dès le chargement à bord.

Les deux règles qui imposent une assurance

Seules CIF et CIP obligent le vendeur à assurer la marchandise au profit de l’acheteur. Depuis 2020, le niveau minimal diffère : couverture limitée (clauses ICC « C ») pour CIF, couverture étendue « tous risques » (clauses ICC « A ») pour CIP, sauf accord contraire. Dans toutes les autres règles, chaque partie décide de s’assurer ou non pour la part de risque qu’elle supporte.

Pourquoi c’est important pour un transporteur

L’Incoterm ne change rien à la responsabilité CMR du transporteur routier, qui reste plafonnée. C’est précisément pour cela que le vendeur ou l’acheteur qui supporte le risque doit souscrire sa propre assurance marchandises : en cas de sinistre, il est indemnisé pour la valeur de la marchandise, puis son assureur exerce un recours contre le transporteur. Pour un transporteur, connaître l’Incoterm aide à savoir qui sera son interlocuteur en cas de dommage et à conseiller ses clients.

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Résumé simplifié : seul le texte officiel des Incoterms 2020 de l’ICC fait foi.