Assurance camion transport pour compte propre

Pour les entreprises qui transportent leurs propres biens

Entrepreneur de travaux, négociant en matériaux, grossiste, paysagiste, entreprise de terrassement ou de démolition : vous n’êtes pas transporteur, mais vos camions sont au cœur de votre activité. On parle alors de transport pour compte propre (TCP) : l’entreprise déplace ses propres marchandises ou son propre matériel, avec ses véhicules et son personnel, à titre accessoire de son activité principale. Ce statut a des conséquences directes sur l’assurance : pas de responsabilité CMR envers un client, mais une marchandise qui vous appartient et qu’il faut assurer comme un bien de l’entreprise.

Ce que couvre l’assurance camion compte propre

Responsabilité civile obligatoire

Comme tout véhicule automoteur, le camion doit être couvert en responsabilité civile (loi du 21 novembre 1989). La garantie indemnise les tiers victimes d’un accident. Une clause sistership règle les collisions entre deux véhicules de votre parc.

Omnium du camion et de sa remorque

Accident, incendie, vol, vandalisme, forces de la nature : l’omnium protège votre investissement. Pour un camion de chantier ou une grue auxiliaire, vérifiez particulièrement les dommages dus à la surcharge, au renversement en terrain instable et au glissement du chargement. Certaines formules prévoient une indemnisation en valeur à neuf pendant la première année en cas de perte totale, et une indemnité journalière pendant l’immobilisation.

Protection juridique

Recours contre un tiers responsable, défense du chauffeur, litige avec un garagiste ou un vendeur : la protection juridique prend en charge les frais d’avocat et d’expertise liés à l’utilisation du camion.

Assurer la marchandise et le matériel transportés

Puisque la marchandise vous appartient, aucune responsabilité de transporteur ne joue : en cas d’accident ou de vol, c’est votre propre patrimoine qui est touché. Une garantie marchandises transportées pour compte propre couvre vos matériaux, vos produits ou votre outillage pendant le trajet, le chargement et le déchargement, avec une extension vol sous conditions de stationnement. La grue, le hayon, le bras ou le bac amovible se couvrent par une assurance matériel de manutention.

Compte propre ou compte de tiers : bien se situer

Le transport reste « pour compte propre » tant que les biens appartiennent à l’entreprise (ou sont vendus, achetés, loués, produits ou réparés par elle), que le véhicule est conduit par son personnel et que le transport n’est qu’accessoire à l’activité. Dès que vous transportez la marchandise d’un client contre rémunération, vous basculez dans le transport pour compte de tiers, qui demande une licence et une autre assurance. Déclarer le bon usage à l’assureur est essentiel : une erreur peut justifier un refus d’intervention.

Les compléments utiles

• Assistance après panne en Belgique et à l’étranger ;
• Accidents du conducteur, pour le chauffeur comme pour le gérant qui prend le volant ;
• Accidents du travail pour votre personnel, obligatoire dès le premier salarié ;
• Responsabilité civile entreprise, pour les dommages causés en dehors de la circulation, sur chantier ou chez le client.

Préparer votre demande

Pour vous remettre une offre comparée, nous avons besoin des caractéristiques des véhicules (MMA, carrosserie, équipements), de leur valeur, de la nature des biens transportés, de la zone de circulation et de vos antécédents de sinistres. Nous examinons ensuite les garanties, les franchises et les exclusions de chaque proposition et vous les présentons de façon claire. Demander une offre ou découvrir toutes nos assurances transport.