Assurance responsabilité civile entreprise pour le transport

Quand le dommage ne vient pas d’un accident de la route

Un chauffeur heurte un piéton en manœuvrant le transpalette sur le trottoir. Un hayon abîme la façade d’un client. Une palette mal livrée provoque des dégâts dans l’atelier du destinataire. Aucun de ces sinistres ne relève de l’assurance RC du véhicule, ni de la responsabilité CMR. C’est la responsabilité civile entreprise qui intervient : elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par l’entreprise ou son personnel, dans le cadre de son activité.

Les quatre volets d’une RC entreprise transport

RC exploitation

Les dommages causés à des tiers pendant l’activité : sur votre site, chez un client, lors d’un chargement ou d’un déchargement. Exemple : un colis qui tombe du quai et blesse un visiteur, un chariot élévateur qui endommage un véhicule stationné.

Biens confiés

Les dommages au matériel d’un tiers que vous manipulez lors du chargement ou du déchargement : quai, rayonnage, porte sectionnelle, machine du client. Ces biens sont souvent exclus d’une RC classique ; dans le transport, ils sont pourtant au cœur du risque.

RC après livraison

Les dommages qui apparaissent après la livraison ou l’intervention : une erreur de produit livré qui endommage une installation, un montage mal réalisé par votre personnel.

Protection juridique

La défense de vos intérêts lorsqu’un tiers vous réclame une indemnité ou lorsque vous devez exercer un recours.

Bien la distinguer des autres assurances

• Les dommages causés par le véhicule en circulation relèvent de la RC automobile (voir l’assurance camion).
• Les dommages à la marchandise transportée relèvent de la responsabilité transport CMR.
• Les dommages à votre propre matériel (grue, chariot) relèvent de l’assurance matériel de manutention.
• Les lésions de votre personnel relèvent des accidents du travail.

Le point de frontière le plus délicat est le chargement et le déchargement : selon les circonstances, un même sinistre peut relever de la RC automobile, de la RC entreprise ou de la CMR. Avoir des contrats cohérents, idéalement chez un même assureur ou dans un package camion, évite les discussions entre compagnies.

Ce que nous examinons avec vous

Activités réelles (transport, entreposage, montage, location de matériel avec chauffeur), chiffre d’affaires, nombre de travailleurs, lieux d’intervention, éventuels contrats signés avec des donneurs d’ordre qui imposent des montants assurés. La RC entreprise n’est pas obligatoire, mais elle est souvent exigée par les clients industriels et les marchés publics. Demander une offre · Toutes nos assurances transport