Assurance responsabilité transport CMR

Le transporteur répond de la marchandise qu’on lui confie

Dès qu’il prend en charge un chargement, le transporteur routier est présumé responsable de sa perte, de son avarie et du retard de livraison, jusqu’à la remise au destinataire. Ce régime est fixé par la convention CMR (Genève, 1956), qui s’applique aux transports internationaux et, en Belgique, aussi aux transports nationaux. L’assurance responsabilité transport, souvent appelée « assurance CMR », prend en charge les indemnités que vous devez à vos clients dans ce cadre.

Ce que prévoit la convention CMR

• Une responsabilité présumée : le transporteur ne s’exonère qu’en prouvant une cause précise (faute de l’expéditeur, vice propre de la marchandise, circonstances inévitables…).
• Une indemnité plafonnée : la perte ou l’avarie est indemnisée selon le poids brut manquant, à concurrence de 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilo, sauf valeur déclarée ou intérêt spécial à la livraison mentionnés sur la lettre de voiture.
• Le retard : l’indemnité ne peut dépasser le prix du transport.
• Des délais courts : des réserves doivent être formulées à la livraison, ou dans les sept jours (dimanches et jours fériés exclus) pour un dommage non apparent ; l’action se prescrit en principe par un an.
• Le plafond saute en cas de faute lourde assimilée au dol : le transporteur répond alors de la totalité du dommage. C’est là que l’assurance prend toute son importance.

Ce que couvre l’assurance responsabilité transport

L’assurance couvre votre responsabilité pour les marchandises générales, en vrac, réfrigérées, congelées ou en citerne, du chargement au déchargement. Les formules des assureurs spécialisés vont au-delà du strict minimum :

• vol de la marchandise, y compris remorque dételée, dans les limites et conditions de stationnement prévues ;
• dommages au chargement et au déchargement ;
• frais de réacheminement après une erreur de livraison ;
• stockage intermédiaire de courte durée ;
• en option, la sous-traitance, les erreurs administratives (errors & omissions), la valeur convenue pour les marchandises de valeur, et les transports spécialisés (déménagement, véhicules, animaux vivants).

Chez TVM, par exemple, le vol est couvert jusqu’à 125 000 € par sinistre, plafond qui ne s’applique pas si le véhicule stationnait sur un parking sécurisé. Ces montants peuvent évoluer et sont confirmés dans l’offre.

Les pièges les plus fréquents

• La sous-traitance non déclarée : si vous confiez une partie de vos transports à un confrère, votre responsabilité reste engagée envers votre client. Lisez aussi notre article sur le transporteur substitué.
• Les marchandises sensibles (tabac, alcool, électronique, médicaments) souvent exclues ou soumises à des conditions particulières.
• Le parking non sécurisé lors des temps de repos, première cause de refus en cas de vol.
• Le commissionnaire ou l’affréteur : son métier relève d’une autre assurance, celle des services logistiques.

L’assurance CMR protège votre responsabilité, pas la marchandise elle-même : l’expéditeur qui veut être indemnisé au-delà des plafonds doit souscrire sa propre assurance marchandises. Les Incoterms déterminent qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit le faire.

Obtenir une offre

Indiquez-nous votre chiffre d’affaires transport, les types de marchandises, les pays desservis, la part sous-traitée et vos sinistres des cinq dernières années. Nous comparons les conditions, les exclusions et les franchises des assureurs spécialisés. Demande d’offre assurance CMR · Établir un dossier sinistre CMR

Questions fréquentes sur l’assurance CMR

Qu’est-ce que l’assurance CMR ?

C’est l’assurance de la responsabilité du transporteur routier pour la marchandise qu’on lui confie, selon la convention CMR : perte, avarie ou retard de livraison. Elle indemnise le client du transporteur à la place de celui-ci.

Une assurance CMR est-elle indispensable ?

Pour un transporteur pour compte de tiers, oui en pratique : la plupart des donneurs d’ordre et des commissionnaires exigent une attestation d’assurance CMR avant de confier un chargement, et un seul sinistre non assuré peut mettre l’entreprise en difficulté.

L’assurance CMR couvre-t-elle la valeur totale de la marchandise ?

Non, elle couvre votre responsabilité, limitée par la convention à 8,33 droits de tirage spéciaux par kilo de marchandise perdue ou avariée. Au-delà, c’est l’assurance marchandises de l’expéditeur ou du destinataire qui intervient. Une option « valeur déclarée » permet de couvrir certains envois au-delà de ce plafond.

Le vol est-il couvert ?

Oui, dans les limites et conditions du contrat. Le respect des règles de stationnement (parkings sécurisés pendant les temps de repos) est déterminant en cas de vol.

Je ne roule qu’en Belgique : la CMR me concerne-t-elle ?

Oui. En Belgique, la convention CMR s’applique aussi aux transports nationaux. L’assurance CMR est donc utile même pour un transporteur qui ne passe jamais la frontière.

Et si je sous-traite des transports ?

Votre responsabilité reste engagée envers votre client. Il faut une garantie « transport sous-traité » et vérifier l’assurance de chaque sous-traitant : voir notre article sur le transporteur substitué et notre guide de l’assurance CMR.