Transporteur substitué et chargement introuvable: que faire ?

Mar 16, 2022Conseils transport, Logistics0 commentaires

Une société de transport fait appel à un transporteur substitué pour un transport de marchandises de Lyon à Madrid.
Malheureusement, le chargement n’arrive jamais à destination. Aucune trace du transporteur substitué. Cela peut
vous arriver aussi.

assurance marchandises

Sous-traitance directe 
Si votre société de transport sous-traite directement un transport sans intervention d’une bourse de fret, vous pourrez en principe compter sur la garantie « Transport sous-traité» prévue dans sa police TVM «Responsabilité transport et Services logistiques ».

Attention : la garantie «Transport sous-traité » est facultative.
Si vous travaillez avec des sous-traitants, votre commissionnaire-transporteur aura intérêt à faire reprendre cette garantie dans votre police.   La garantie vaudra uniquement si vous pouvez, avant la première sous-traitance, présenter un certificat d’assurance valable du sous-traitant et en vérifiez la validité au moins une fois par an.

Sous-traitance via une bourse de fret en ligne

Si votre entreprise sous-traite des transports via une bourse de fret en ligne, le transport de marchandises de catégorie une et deux sera alors assuré selon la garantie facultative «Transport sous-traité », aux mêmes conditions que celles décrites ci-avant. Les marchandises de valeur de la catégorie trois, comme l’électronique, sont quant à elles soumises à la clause « Bourse de fret digitale ».

Selon cette clause, la responsabilité en cas de dommages ou de perte de marchandises de catégorie trois n’est en principe pas assurée.   À moins que vous ne puissiez prouver que vous avez vérifié un certain nombre de choses avant de sous-traiter :

  • Validité et authenticité de la licence de transport du sous-traitant ;

  • Validité et authenticité d’une assurance suffisante de la responsabilité transporteur via

    un certificat d’assurance signé par l’assureur ;

  • Existence réelle et fiabilité du transporteur substitué.  Ce contrôle doit se faire au moyen

    d’une vérification de l’adresse e-mail (valable et non générale), du site Internet et  de l’inscription au registre de commerce

Conseils pour commissionnaires transporteurs
Le contrôle des transporteurs substitués sur les bourses de fret en ligne n’est pas forcément toujours très rigoureux et les bandes criminelles redoublent d’imagination. Là où elles avaient souvent l’habitude de voler l’identité d’une société de transport existante et d’induire les donneurs d’ordre en erreur au moyen de faux documents, sites internet et adresses e-mail, elles sont aujourd’hui encore plus ingénieuses et reprennent simplement des sociétés de transport existantes pour ensuite disparaître sans laisser de trace.
Nous conseillons donc aux transporteurs de toujours privilégier des transporteurs substitués que vous connaissez personnellement et avec
qui vous avez noué une relation de confiance. Et si vous vous aventurez
sur les bourses de fret numériques, vous aurez alors tout intérêt à redoubler de prudence.

Conclusion
Lorsque vous sous-traitez le transport de marchandises, vous pouvez assurer votre responsabilité pour les dommages et la perte de marchandises par le biais d’une garantie facultative dans votre police de responsabilité civile transport. Vous devez doit toutefois
pouvoir présenter un certificat d’assurance valable du transporteur substitué.
La sous-traitance du transport de marchandises de catégorie trois par le
biais de bourses de fret numériques n’est couverte qu’en vertu de conditions très strictes et est donc vivement déconseillée par notre compagnie.

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Soyez vigilant lorsque vous sous-traitez
via des bourses de fret numériques – 7 conseils

1 Ne proposez pas de marchandises de catégorie 3. Les conséquences en cas de vol peuvent être énormes et démesurées par rapport aux marges sur le transport.
2 Vérifiez soigneusement le nom du transporteur, par exemple à l'aide d'un moteur de recherche comme Google.
3 Vérifiez le site web du transporteur et vérifiez l'adresse. Si le transporteur n'a pas de site web propre, c'est une raison de faire preuve d'une vigilance accrue. Il peut s'agir d'un commissionnaire-transporteur ou d'un expéditeur ne possédant pas de véhicules propres. Dans la plupart des cas de vol/détournement intervient un commissionnaire-transporteur/expéditeur qui reçoit ses missions de la plateforme et les répercute à des transporteurs, qui ne se doutent souvent de rien. Freight, Warehousing, Accounting
4 Vérifiez si l'entreprise dispose d'une adresse e-mail professionnelle (et non d'un compte Gmail, Hotmail ou autre) et d'un numéro de téléphone fixe en plus d'un numéro de téléphone mobile.
5 Demandez toujours les données d'enregistrement (par ex., le numéro BCE ou une autre preuve d'inscription au registre du commerce local), ainsi qu'une copie du permis de transport.
6 Soyez davantage vigilant à l'égard des parties qui trouvent des contrats sur la plateforme et qui cherchent le contact direct, en dehors des voies appropriées.
7 Ne discutez pas des détails de la cargaison et des itinéraires avec des tiers. Ni par téléphone, par e-mail ou sur les réseaux sociaux. Cela s'applique également à vos chauŒeurs.
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Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ?  Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?

N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !

 

Les documents dont nous avons besoin :

1. L'ordre de transport

L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations.   Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?

Responsabilités de transporteur :

  • fournir un véhicule adapté au chargement (un véhicule propre et exempt de défaut structurel)
  • responsable de la fixation du container sur le châssis
  • sécuriser le chargement sur base des instructions del’emballeur , l’expéditeur et le chargeur.

 Responsabilités de l’emballeur :

décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage

(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)

Responsabilités du chargeur :

  • responsable de la répartition de la charge dans le véhicule
  • il respecte la masse max. admissible aux essieux du véhicule
  • il rend possible  un arrimage de façon correct

Responsabilités de l’expéditeur :

  • Il centralise toutes les informations et documents
  • Il communique une description correcte des marchandises, la masse de la charge totale, toutes les informations concernant l’emballage et les notifications de paramètre de transport inhabituelles.

 

 

 

 

2. La lettre de voiture CMR

Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire.   Constituée de 4 exemplaires.

  • 1er exemplaire : pour l’expéditeur
  • 2ème exemplaire : pour le destinataire
  • le 3ème et 4ème : pour le transporteur

Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur.   Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.

Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité.   Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises.   Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.

Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :

  • L’exactitude des mentions de la lettre de voiture, du nombre de colis, marque et numéros.
  • L’état apparent des marchandisesnet de leur emballage.

 

Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.

Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)

 

3.

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4.

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Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un  véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant! 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre) 

  • Les dommages résultant de : risque de guerre, risque de grève, réaction nucléaire et/ou substances radioactives, faute grave, intention, saisie, trafic, détention, rétention.
  • Les dommages à des animaux vivants, sauf accord contraire.
  • Les dommages dus à l’utilisation de moyens de transport non appropriés et équipés.
  • Les dommages dus au non-respect par l’assuré des dispositions légales, administratives, réglementaires ou techniques
  • Les dommages dus à l’absence, au caractère incomplet ou à l’inexactitude des documents de transport ou de douane, ainsi qu’à la perte ou l’utilisation incorrecte de ceux-ci.
  • Les dommages dus à l’oubli par l’assuré de mentionner sur la lettre de voiture que le transport est soumis aux dispositions de la convention CMR
  • La perte des ou les dommages aux remorques, containers, châssis, etc. confiés par des tiers à l’assuré

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