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Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ? Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?
N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !
Les documents dont nous avons besoin :
L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations. Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?
Responsabilités de transporteur :
Responsabilités de l’emballeur :
décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage
(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)
Responsabilités du chargeur :
Responsabilités de l’expéditeur :
Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire. Constituée de 4 exemplaires.
Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur. Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.
Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité. Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises. Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.
Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :
Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.
Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)
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Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant!
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre)
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