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Assurance Matériel de manutention

Fév 22, 2022Logistics0 commentaires

Conseils à prendre en compte lors de la souscription du contrat 

assurance matériel de manutention

Qu’est ce qui est assuré (base – RC véhicule automoteur) ?

Risques du travail :

  • Les dommages aux tiers ou à leurs marchandises causés par ou avec le matériel de manutention assuré de même que tout ce qui est attelé ou par les marchandises transportées par le matériel de manutention.
  • Les dommages que vous causez à d’autres biens vous appartenant avec le matériel de manutention assuré.

Risques de la circulation :

  • Les dommages aux tiers causés par ou avec le véhicule assuré ou par les marchandises transportées par le véhicule dont vous êtes responsable quand celui-ci est utilisé comme véhicule automoteur sur la voie publique ou sur un terrain accessible au public.   Il peut s’agir des dommages matériels, ainsi que les lésions corporelles.
  • Les dommages causés au véhicule tractant ou remorqué pendant le remorquage
  • Cautionnement : l’avancer d’une caution quand une autorité étrangère exige une caution à la suite d’un sinistre survenu dans ce pays.

Possibilité de garanties facultatives

  • Incendie
  • Incendie/Vol
  • Omnium stantard
  • Omnium étendue

Pour quel type de matériel ?

Assurance valable pour du matériel qui sert à effectuer des travaux :

  • Chariots élévateurs
  • Grues
  • Pelles chargeuses, etc….
ABOUT TRANSPORT

QUESTIONS (FAQ’S).

Détails des garanties
INCENDIE

Les dommages suite à incendie, explosion, implosion, combustion spontanée, court-circuit, même par conséquence d’un défaut propre, la foudre

INCENDIE/VOL
  • Tous les dommages sous la garantie incendie
  • Les dommages suite à un vol ou un détournement
omnium standard

Les dommages suite à :

  • collision, choc, tonneaux, mise en ciseaux, sortie de route ou chute dans l’eau – résultant également d’un vice du véhicule
  • Surcharge
  • Utilisation d’un mauvais carburant
  • Marchandises transportées
  • Toute autre cause soudaine, imprévue et extérieure
  • Tous les dommages sous la garantie incendie/vol
OMNIUM ETENDUE
  • Tous les dommages sous la garantie omnium standard
  • Les dommages suite à tout autre cause soudaine et imprévue

Dès que l’objet assuré atteint l’âge de 5 ans, la compagnie a le droit de convertir la couverture en une couverture « omnium standard »

valeur catalogue

Par valeur catalogue, on entend le prix de vente fixé officiellement par l’importateur (ex-concessionnaire), remises non comprise, à la date de la première utilisation, majoré le cas échéant du pourcentage de la TVA non déductible qui doit être payé par la compagnie en cas de sinistre.

valeur du jour

La somme pour laquelle un objet de même nature, type, état et accienneté pourrait être acheté au moment qui précède immédiatement l’accident.

ABOUT TRANSPORT

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Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ?  Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?

N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !

 

Les documents dont nous avons besoin :

1. L'ordre de transport

L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations.   Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?

Responsabilités de transporteur :

  • fournir un véhicule adapté au chargement (un véhicule propre et exempt de défaut structurel)
  • responsable de la fixation du container sur le châssis
  • sécuriser le chargement sur base des instructions del’emballeur , l’expéditeur et le chargeur.

 Responsabilités de l’emballeur :

décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage

(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)

Responsabilités du chargeur :

  • responsable de la répartition de la charge dans le véhicule
  • il respecte la masse max. admissible aux essieux du véhicule
  • il rend possible  un arrimage de façon correct

Responsabilités de l’expéditeur :

  • Il centralise toutes les informations et documents
  • Il communique une description correcte des marchandises, la masse de la charge totale, toutes les informations concernant l’emballage et les notifications de paramètre de transport inhabituelles.

 

 

 

 

2. La lettre de voiture CMR

Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire.   Constituée de 4 exemplaires.

  • 1er exemplaire : pour l’expéditeur
  • 2ème exemplaire : pour le destinataire
  • le 3ème et 4ème : pour le transporteur

Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur.   Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.

Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité.   Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises.   Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.

Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :

  • L’exactitude des mentions de la lettre de voiture, du nombre de colis, marque et numéros.
  • L’état apparent des marchandisesnet de leur emballage.

 

Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.

Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)

 

3.

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4.

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Contrat CMR
Demande d'offre CMR

Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un  véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant! 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre) 

  • Les dommages résultant de : risque de guerre, risque de grève, réaction nucléaire et/ou substances radioactives, faute grave, intention, saisie, trafic, détention, rétention.
  • Les dommages à des animaux vivants, sauf accord contraire.
  • Les dommages dus à l’utilisation de moyens de transport non appropriés et équipés.
  • Les dommages dus au non-respect par l’assuré des dispositions légales, administratives, réglementaires ou techniques
  • Les dommages dus à l’absence, au caractère incomplet ou à l’inexactitude des documents de transport ou de douane, ainsi qu’à la perte ou l’utilisation incorrecte de ceux-ci.
  • Les dommages dus à l’oubli par l’assuré de mentionner sur la lettre de voiture que le transport est soumis aux dispositions de la convention CMR
  • La perte des ou les dommages aux remorques, containers, châssis, etc. confiés par des tiers à l’assuré

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