Réduire ses sinistres transport : arrimage, formation, télématique

Sep 17, 2026Uncategorized0 commentaires

Arrimage, formation et télématique : réduire ses sinistres pour peser sur sa prime

Prévention des sinistres transport : arrimage et manutention

La prévention des sinistres transport n’est pas qu’une affaire de sécurité : en assurance, la prime reflète la sinistralité de l’entreprise. Trois chantiers donnent des résultats mesurables.

1. L’arrimage : le sinistre le plus évitable

Un chargement mal arrimé provoque des dommages à la marchandise, des dégâts au véhicule et, dans les cas graves, un accident. C’est aussi un motif de sanction lors des contrôles techniques routiers, encadrés en Wallonie par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023. La référence technique reste la norme EN 12195-1, qui sert de base au calcul des forces à reprendre et au dimensionnement des sangles.

Points de contrôle concrets :

  • répartition de la charge et respect des charges par essieu ;
  • nombre et état des sangles, cliquets, tapis antidérapants et barres d’arrimage ;
  • calage contre la paroi avant plutôt que sangles seules, quand c’est possible ;
  • consignes écrites remises au chauffeur pour les chargements atypiques ;
  • photo du chargement arrimé avant fermeture : cinq secondes qui valent une preuve.

2. La formation : une obligation à transformer en levier

Les chauffeurs professionnels doivent suivre une formation continue (Code 95). Autant choisir les modules qui pèsent sur vos sinistres plutôt que ceux qui remplissent les heures : arrimage des charges, conduite préventive et économique, code de la route, ADR pour les marchandises dangereuses. Les assureurs spécialisés du secteur, dont TVM, proposent des programmes de prévention et des ateliers pratiques destinés aux flottes.

Un conseil de terrain : faites suivre la formation au même moment par le chauffeur et par le planificateur. La plupart des mauvais arrimages viennent d’une tournée mal préparée, pas d’un manque de bonne volonté au quai.

3. La télématique : mesurer avant de discuter

Les boîtiers embarqués fournissent aujourd’hui plus que la position du véhicule : freinages brusques, accélérations, vitesse en virage, temps de conduite. Utilisées correctement, ces données servent trois objectifs :

  • identifier les comportements à risque et cibler la formation, sans transformer l’outil en machine à sanctions ;
  • documenter un sinistre contesté, notamment un accident avec tiers ou un vol ;
  • présenter à l’assureur une évolution chiffrée de la sinistralité lors du renouvellement.

Attention au volet vie privée : l’usage des données de conduite relève du RGPD et doit être encadré par une information claire des chauffeurs et, le cas échéant, une consultation sociale.

Ce que cela change à la table de négociation

Un dossier de renouvellement solide contient quatre éléments : l’historique des sinistres commenté (cause, mesure prise), le plan de prévention en cours, les formations suivies par les chauffeurs et les éventuels investissements matériels. C’est ce dossier, plus que la discussion sur le tarif, qui fait bouger les conditions.

MRI construit ce dossier avec vous et le présente aux assureurs du secteur. Voyez notre page prévention et gestion des risques, nos packages assurance camion et notre article réception des marchandises.

Par où commencer votre prévention des sinistres transport

Une politique de prévention des sinistres transport n’a pas besoin d’être lourde pour être efficace. Commencez par les trois causes les plus fréquentes dans vos propres statistiques : manœuvres à basse vitesse, dégâts au chargement et heurts en marche arrière représentent souvent la majorité des déclarations. Traitez-les d’abord, mesurez sur six mois, puis élargissez.

Sources

Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ?  Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?

N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !

 

Les documents dont nous avons besoin :

1. L'ordre de transport

L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations.   Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?

Responsabilités de transporteur :

  • fournir un véhicule adapté au chargement (un véhicule propre et exempt de défaut structurel)
  • responsable de la fixation du container sur le châssis
  • sécuriser le chargement sur base des instructions del’emballeur , l’expéditeur et le chargeur.

 Responsabilités de l’emballeur :

décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage

(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)

Responsabilités du chargeur :

  • responsable de la répartition de la charge dans le véhicule
  • il respecte la masse max. admissible aux essieux du véhicule
  • il rend possible  un arrimage de façon correct

Responsabilités de l’expéditeur :

  • Il centralise toutes les informations et documents
  • Il communique une description correcte des marchandises, la masse de la charge totale, toutes les informations concernant l’emballage et les notifications de paramètre de transport inhabituelles.

 

 

 

 

2. La lettre de voiture CMR

Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire.   Constituée de 4 exemplaires.

  • 1er exemplaire : pour l’expéditeur
  • 2ème exemplaire : pour le destinataire
  • le 3ème et 4ème : pour le transporteur

Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur.   Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.

Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité.   Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises.   Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.

Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :

  • L’exactitude des mentions de la lettre de voiture, du nombre de colis, marque et numéros.
  • L’état apparent des marchandisesnet de leur emballage.

 

Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.

Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)

 

3.

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4.

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Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un  véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant! 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre) 

  • Les dommages résultant de : risque de guerre, risque de grève, réaction nucléaire et/ou substances radioactives, faute grave, intention, saisie, trafic, détention, rétention.
  • Les dommages à des animaux vivants, sauf accord contraire.
  • Les dommages dus à l’utilisation de moyens de transport non appropriés et équipés.
  • Les dommages dus au non-respect par l’assuré des dispositions légales, administratives, réglementaires ou techniques
  • Les dommages dus à l’absence, au caractère incomplet ou à l’inexactitude des documents de transport ou de douane, ainsi qu’à la perte ou l’utilisation incorrecte de ceux-ci.
  • Les dommages dus à l’oubli par l’assuré de mentionner sur la lettre de voiture que le transport est soumis aux dispositions de la convention CMR
  • La perte des ou les dommages aux remorques, containers, châssis, etc. confiés par des tiers à l’assuré