Vol de marchandises et fraude au fret : comment vous protéger

Sep 17, 2026Uncategorized0 commentaires

Vol de marchandises et fraude au fret : protéger vos chargements et votre responsabilité

Vol de marchandises sur un parking de camions

Le vol de marchandises n’est plus un accident de parcours : c’est une activité organisée, qui cible des chargements identifiés à l’avance et exploite autant les failles humaines que les serrures.

L’ampleur du phénomène en Europe

Le système de veille de TAPA a recensé près de 160 000 faits liés au fret entre 2022 et 2024 dans 129 pays, pour des pertes estimées à plusieurs milliards d’euros par TAPA EMEA et l’IUMI. Quelques constats utiles :

  • les camions représentent environ 70 % des incidents ;
  • plus d’un vol sur cinq implique une complicité interne à la chaîne logistique ;
  • les produits visés sont ceux à forte valeur au kilo : électronique, luxe, cosmétiques, produits pharmaceutiques, tabac et alcool ;
  • l’Europe manque d’environ 390 000 places de stationnement sécurisées, un déficit qui concerne directement la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

La fraude au fret : le vol sans effraction

À côté du vol classique — bâche tranchée, remorque fracturée sur une aire non surveillée — s’est développée une criminalité documentaire. Des escrocs se présentent comme transporteurs sur une bourse de fret en usurpant l’identité d’une entreprise existante, récupèrent un chargement en règle, puis disparaissent. Les documents sont crédibles, les échanges se font par e-mail, et la victime croit avoir sous-traité à un confrère connu.

Quelques réflexes limitent nettement le risque : vérifier le numéro de TVA et la licence de transport à la source plutôt que sur le document reçu, rappeler l’entreprise sur un numéro officiel et non sur celui de l’e-mail, méfiance sur un tarif anormalement bas, et confirmation par écrit de l’identité du chauffeur et de la plaque avant le chargement.

Le plafond CMR : le piège des marchandises légères et chères

En transport international, la convention CMR limite l’indemnité due par le transporteur à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant ou endommagé (article 23). Pour une palette de smartphones, de parfums ou de dispositifs médicaux, ce plafond peut représenter une fraction de la valeur réelle du chargement.

Deux conséquences : le donneur d’ordre qui compte sur la seule responsabilité du transporteur sera déçu, et le transporteur qui accepte contractuellement une responsabilité supérieure au plafond CMR doit s’assurer que sa police suit cet engagement. Une assurance des marchandises transportées, ou une déclaration de valeur, comble cet écart.

En cas de vol : les premières heures comptent

  • déposer plainte immédiatement et conserver le procès-verbal ;
  • photographier le véhicule, les scellés et le lieu ;
  • mentionner les réserves par écrit sur la lettre de voiture CMR avant toute signature ;
  • conserver les données du GPS et du tachygraphe ;
  • prévenir votre courtier le jour même, même sans montant définitif.

Notre article comment établir un dossier sinistre CMR détaille les pièces à réunir.

Faire le point sur votre couverture

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Vol de marchandises : les points faibles connus

La plupart des dossiers de vol de marchandises se ressemblent : arrêt imprévu sur une aire non surveillée, chargement de forte valeur annoncé trop largement par e-mail, chauffeur seul en fin de tournée. Cartographier vos trajets sensibles, imposer les arrêts sur parkings sécurisés pour ces chargements et limiter la diffusion des informations de fret réduisent nettement l’exposition.

Sources

Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ?  Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?

N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !

 

Les documents dont nous avons besoin :

1. L'ordre de transport

L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations.   Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?

Responsabilités de transporteur :

  • fournir un véhicule adapté au chargement (un véhicule propre et exempt de défaut structurel)
  • responsable de la fixation du container sur le châssis
  • sécuriser le chargement sur base des instructions del’emballeur , l’expéditeur et le chargeur.

 Responsabilités de l’emballeur :

décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage

(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)

Responsabilités du chargeur :

  • responsable de la répartition de la charge dans le véhicule
  • il respecte la masse max. admissible aux essieux du véhicule
  • il rend possible  un arrimage de façon correct

Responsabilités de l’expéditeur :

  • Il centralise toutes les informations et documents
  • Il communique une description correcte des marchandises, la masse de la charge totale, toutes les informations concernant l’emballage et les notifications de paramètre de transport inhabituelles.

 

 

 

 

2. La lettre de voiture CMR

Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire.   Constituée de 4 exemplaires.

  • 1er exemplaire : pour l’expéditeur
  • 2ème exemplaire : pour le destinataire
  • le 3ème et 4ème : pour le transporteur

Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur.   Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.

Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité.   Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises.   Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.

Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :

  • L’exactitude des mentions de la lettre de voiture, du nombre de colis, marque et numéros.
  • L’état apparent des marchandisesnet de leur emballage.

 

Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.

Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)

 

3.

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4.

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Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un  véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant! 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre) 

  • Les dommages résultant de : risque de guerre, risque de grève, réaction nucléaire et/ou substances radioactives, faute grave, intention, saisie, trafic, détention, rétention.
  • Les dommages à des animaux vivants, sauf accord contraire.
  • Les dommages dus à l’utilisation de moyens de transport non appropriés et équipés.
  • Les dommages dus au non-respect par l’assuré des dispositions légales, administratives, réglementaires ou techniques
  • Les dommages dus à l’absence, au caractère incomplet ou à l’inexactitude des documents de transport ou de douane, ainsi qu’à la perte ou l’utilisation incorrecte de ceux-ci.
  • Les dommages dus à l’oubli par l’assuré de mentionner sur la lettre de voiture que le transport est soumis aux dispositions de la convention CMR
  • La perte des ou les dommages aux remorques, containers, châssis, etc. confiés par des tiers à l’assuré