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Demande d’offre assurance camion : les informations à préparer

Jan 31, 2022Conseils transport0 commentaires

Une offre d’assurance camion ne se calcule pas sur la seule base d’une plaque d’immatriculation. Les assureurs spécialisés dans le transport évaluent l’entreprise dans son ensemble : son activité, sa flotte, ses chauffeurs et son historique. Plus le dossier est complet dès le départ, plus l’offre est rapide et juste. Voici ce que nous vous demandons, et pourquoi.

L’entreprise

  • Le numéro d’entreprise (BCE/TVA) : les assureurs vérifient l’existence et la solidité financière de la société avant de s’engager.
  • La description précise de l’activité : transport pour compte propre ou pour compte de tiers, type de marchandises (générales, frigorifiques, vrac, ADR), pays desservis. C’est ce qui détermine les garanties nécessaires.
  • La licence de transport, pour le transport pour compte de tiers.

Les véhicules

  • la liste des tracteurs, porteurs et remorques avec leur immatriculation, leur masse maximale autorisée et leur année ;
  • leur valeur, si une omnium est demandée ;
  • les équipements particuliers : grue, hayon, groupe frigorifique, benne.

Les chauffeurs

Le nombre de chauffeurs, leur statut (salariés, indépendants, sous-traitants) et, pour les petites flottes, leur âge et leur ancienneté de permis. Le recours à la sous-traitance doit toujours être signalé : il change la responsabilité de l’entreprise.

L’historique des sinistres

Les attestations de sinistralité des cinq dernières années, délivrées par vos assureurs actuels ou précédents, sont indispensables. Elles pèsent souvent plus lourd dans la décision de l’assureur que la taille de la flotte. Si vous avez connu une période difficile, expliquez-la : les mesures prises depuis (formation, prévention, changement de flotte) comptent.

Et ensuite ?

Nous interrogeons plusieurs assureurs spécialisés, nous comparons les garanties, les franchises et les exclusions, puis nous vous présentons les propositions en détail. Le choix vous appartient. Pour commencer, remplissez notre demande d’offre assurance camion. Voir aussi nos pages camion compte de tiers, camion compte propre et package camion.

Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ?  Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?

N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !

 

Les documents dont nous avons besoin :

1. L'ordre de transport

L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations.   Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?

Responsabilités de transporteur :

  • fournir un véhicule adapté au chargement (un véhicule propre et exempt de défaut structurel)
  • responsable de la fixation du container sur le châssis
  • sécuriser le chargement sur base des instructions del’emballeur , l’expéditeur et le chargeur.

 Responsabilités de l’emballeur :

décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage

(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)

Responsabilités du chargeur :

  • responsable de la répartition de la charge dans le véhicule
  • il respecte la masse max. admissible aux essieux du véhicule
  • il rend possible  un arrimage de façon correct

Responsabilités de l’expéditeur :

  • Il centralise toutes les informations et documents
  • Il communique une description correcte des marchandises, la masse de la charge totale, toutes les informations concernant l’emballage et les notifications de paramètre de transport inhabituelles.

 

 

 

 

2. La lettre de voiture CMR

Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire.   Constituée de 4 exemplaires.

  • 1er exemplaire : pour l’expéditeur
  • 2ème exemplaire : pour le destinataire
  • le 3ème et 4ème : pour le transporteur

Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur.   Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.

Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité.   Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises.   Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.

Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :

  • L’exactitude des mentions de la lettre de voiture, du nombre de colis, marque et numéros.
  • L’état apparent des marchandisesnet de leur emballage.

 

Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.

Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)

 

3.

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4.

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Contrat CMR
Demande d'offre CMR

Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un  véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant! 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre) 

  • Les dommages résultant de : risque de guerre, risque de grève, réaction nucléaire et/ou substances radioactives, faute grave, intention, saisie, trafic, détention, rétention.
  • Les dommages à des animaux vivants, sauf accord contraire.
  • Les dommages dus à l’utilisation de moyens de transport non appropriés et équipés.
  • Les dommages dus au non-respect par l’assuré des dispositions légales, administratives, réglementaires ou techniques
  • Les dommages dus à l’absence, au caractère incomplet ou à l’inexactitude des documents de transport ou de douane, ainsi qu’à la perte ou l’utilisation incorrecte de ceux-ci.
  • Les dommages dus à l’oubli par l’assuré de mentionner sur la lettre de voiture que le transport est soumis aux dispositions de la convention CMR
  • La perte des ou les dommages aux remorques, containers, châssis, etc. confiés par des tiers à l’assuré