Un accrochage sur une aire d’autoroute en France, une collision dans un rond-point en Allemagne, un camion immobilisé en Italie : pour un transporteur international, l’accident à l’étranger n’est pas une hypothèse. Il se gère pourtant très différemment d’un accident en Belgique : autre langue, autres usages de la police, parfois des amendes à payer sur place. Voici les réflexes à transmettre à vos chauffeurs.
Avant le départ : ce qui doit se trouver dans la cabine
- le certificat d’assurance du tracteur et de la remorque (l’ancienne « carte verte ») ;
- plusieurs exemplaires du constat amiable européen, identique dans toutes les langues de l’Union : chaque case porte le même numéro, ce qui permet de le remplir avec un conducteur étranger ;
- le numéro de la centrale d’assistance de l’assureur, enregistré dans le téléphone du chauffeur (pour les véhicules assurés chez TVM : +32 (0)78 15 11 63, 24h/24) ;
- les coordonnées du dispatching et du courtier ;
- les documents de transport : lettre de voiture CMR, documents ADR le cas échéant, carte du conducteur pour le tachygraphe.
Sur place : les bons réflexes
- Sécuriser : feux de détresse, gilet, triangle. En cas de blessés, appeler le 112, numéro d’urgence valable dans toute l’Union européenne.
- Appeler la centrale d’assistance avant tout dépanneur : elle organise le remorquage et le rapatriement, et un dépannage commandé sans elle risque de ne pas être pris en charge.
- Photographier la scène, les véhicules, les plaques, le chargement et les dégâts.
- Remplir le constat européen avec l’autre conducteur. En cas de désaccord, ne rien signer qu’on ne comprend pas : mieux vaut noter ses observations dans la case prévue, ou ne pas signer et prévenir l’assistance.
- Relever l’identité de l’autre partie : nom, adresse, plaque, assureur et numéro de police.
- Noter les témoins et leurs coordonnées.
- Prévenir le dispatching et, si la marchandise est touchée, le donneur d’ordre.
Dans certains pays, la police se déplace systématiquement pour un accident impliquant un poids lourd ; dans d’autres, seulement en cas de blessés. Les amendes peuvent aussi être perçues immédiatement : gardez toujours le reçu.
La marchandise
Si le chargement est endommagé, faites constater les dégâts, conservez la marchandise et les emballages, et ne réglez rien directement avec le client. La responsabilité CMR s’applique de la même façon quel que soit le pays de l’accident. Pour la suite, voyez notre article dossier sinistre CMR.
Si vous êtes la victime
Lorsqu’un véhicule immatriculé dans un autre pays de l’Union est responsable, vous n’êtes pas obligé de mener la réclamation à l’étranger : chaque assureur automobile européen désigne un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque autre pays de l’Union. Votre réclamation peut donc être traitée en Belgique. Nous nous chargeons de ces démarches avec vous.
De retour en Belgique
Transmettez-nous rapidement le constat, les photos, les éventuels procès-verbaux et les factures. Nous déclarons le sinistre, suivons l’expertise et, le cas échéant, le recours contre l’assureur étranger. Les règles générales se trouvent sur notre page sinistres ; pour l’assistance, voir l’assistance après panne.