Assurance camionnette : 5 conseils avant de souscrire

Jan 25, 2022Conseils transport0 commentaires

Pour un artisan, un indépendant ou une PME, la camionnette est un outil de travail à part entière : elle transporte l’outillage, le stock et parfois la marchandise des clients. Son assurance doit donc aller au-delà d’une assurance auto classique. Voici les points à examiner au moment de souscrire.

Compte propre ou livraison pour des clients ?

C’est la première question. Si vous transportez vos propres biens (outillage, matériaux, produits que vous vendez), un package camionnette réunit la RC, l’omnium, l’assurance du conducteur, la marchandise et l’assistance. Si vous livrez des colis pour le compte de clients ou de plateformes, votre responsabilité de transporteur est engagée : il existe pour cela un Package Colis, réservé aux sociétés de livraison de dix camionnettes au plus, qui inclut la responsabilité transport et la RC entreprise.

Les garanties d’un package camionnette

  • Responsabilité civile, avec l’assistance après accident en Belgique, au Grand-Duché et jusqu’à 30 km au-delà des frontières ;
  • omnium (collision, surcharge, incendie, vol, vandalisme) ;
  • accidents du conducteur, car la RC ne couvre jamais les blessures du conducteur responsable ;
  • marchandises transportées, en trois niveaux : événements, événements et vol, ou tous risques ;
  • assistance en cas de panne et protection juridique.

Cinq conseils avant de signer

  1. Vérifiez les conditions du vol de l’outillage : beaucoup de contrats exigent un véhicule verrouillé et excluent le vol de nuit sur la voie publique, ou imposent un garage.
  2. Déclarez les aménagements : étagères, hayon, grue légère. Ils se couvrent souvent par l’assurance matériel de manutention.
  3. Regroupez vos véhicules : plusieurs camionnettes peuvent figurer dans une seule police, avec une seule échéance.
  4. Pensez au tachygraphe : depuis juillet 2026, les camionnettes de plus de 2,5 tonnes qui font du transport international ou du cabotage y sont soumises. Votre usage déclaré doit refléter la réalité (voir notre article prélèvement kilométrique et tachygraphe).
  5. Utilisez les réparateurs agréés : chez certains assureurs, ils donnent droit à une franchise réduite, à un véhicule de remplacement et au paiement direct de la facture.

Pour une offre comparée, remplissez notre demande d’offre camionnette.

Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ?  Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?

N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !

 

Les documents dont nous avons besoin :

1. L'ordre de transport

L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations.   Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?

Responsabilités de transporteur :

  • fournir un véhicule adapté au chargement (un véhicule propre et exempt de défaut structurel)
  • responsable de la fixation du container sur le châssis
  • sécuriser le chargement sur base des instructions del’emballeur , l’expéditeur et le chargeur.

 Responsabilités de l’emballeur :

décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage

(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)

Responsabilités du chargeur :

  • responsable de la répartition de la charge dans le véhicule
  • il respecte la masse max. admissible aux essieux du véhicule
  • il rend possible  un arrimage de façon correct

Responsabilités de l’expéditeur :

  • Il centralise toutes les informations et documents
  • Il communique une description correcte des marchandises, la masse de la charge totale, toutes les informations concernant l’emballage et les notifications de paramètre de transport inhabituelles.

 

 

 

 

2. La lettre de voiture CMR

Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire.   Constituée de 4 exemplaires.

  • 1er exemplaire : pour l’expéditeur
  • 2ème exemplaire : pour le destinataire
  • le 3ème et 4ème : pour le transporteur

Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur.   Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.

Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité.   Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises.   Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.

Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :

  • L’exactitude des mentions de la lettre de voiture, du nombre de colis, marque et numéros.
  • L’état apparent des marchandisesnet de leur emballage.

 

Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.

Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)

 

3.

Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

4.

Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un  véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant! 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre) 

  • Les dommages résultant de : risque de guerre, risque de grève, réaction nucléaire et/ou substances radioactives, faute grave, intention, saisie, trafic, détention, rétention.
  • Les dommages à des animaux vivants, sauf accord contraire.
  • Les dommages dus à l’utilisation de moyens de transport non appropriés et équipés.
  • Les dommages dus au non-respect par l’assuré des dispositions légales, administratives, réglementaires ou techniques
  • Les dommages dus à l’absence, au caractère incomplet ou à l’inexactitude des documents de transport ou de douane, ainsi qu’à la perte ou l’utilisation incorrecte de ceux-ci.
  • Les dommages dus à l’oubli par l’assuré de mentionner sur la lettre de voiture que le transport est soumis aux dispositions de la convention CMR
  • La perte des ou les dommages aux remorques, containers, châssis, etc. confiés par des tiers à l’assuré