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Assurance matériel de manutention : ce qu’il faut savoir

Fév 22, 2022Conseils transport0 commentaires

Chariots élévateurs, grues de chargement, hayons, groupes frigorifiques : ces équipements valent souvent des dizaines de milliers d’euros et causent des sinistres coûteux. Ils ne sont pourtant pas automatiquement couverts par l’assurance du camion. Voici ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance matériel de manutention.

Pour quel matériel ?

L’assurance concerne le matériel qui sert à charger, décharger ou déplacer des marchandises : chariots élévateurs et transpalettes électriques, grues auxiliaires et grues de chargement, monte-meubles, hayons et rampes, bennes basculantes, groupes frigorifiques et compresseurs. Elle s’adresse aux transporteurs comme aux entreprises qui transportent leur propre matériel.

Les trois volets de la couverture

La responsabilité civile

Elle couvre les dommages causés à des tiers par le matériel. Deux situations sont à distinguer : le risque de circulation, lorsque l’engin roule sur la voie publique (un chariot élévateur qui traverse une rue, par exemple), et le risque de travail, lorsque l’engin travaille sur un site (une charge qui tombe de la grue sur un véhicule voisin). Un engin qui circule sur la voie publique doit être couvert en RC automobile, obligatoire.

Les dommages au matériel

Plusieurs niveaux existent, du plus simple au plus complet : incendie, incendie et vol, omnium standard, et couverture étendue de type bris de machine, qui couvre aussi les dommages internes dus à une fausse manœuvre, une surcharge ou une défaillance.

La protection juridique

Elle prend en charge la défense de vos intérêts en cas de litige lié au matériel.

Conseils avant de souscrire

  1. Tenez un inventaire à jour de vos engins, avec leur valeur à neuf et leur numéro de série. C’est la base du calcul de la prime et de l’indemnisation.
  2. Déclarez les engins qui sortent sur la voie publique, même occasionnellement.
  3. Vérifiez le niveau de couverture : une omnium standard ne couvre pas toujours la casse mécanique.
  4. Formez les opérateurs : un sinistre causé par un opérateur non formé est plus difficile à défendre.
  5. Distinguez bien les garanties : le matériel relève de cette assurance, la marchandise de la responsabilité CMR ou de l’assurance services logistiques, et les dommages à des tiers hors engin de la RC entreprise.

Pour le détail des garanties, voyez notre page assurance matériel de manutention ou demandez une offre.

Vous subissez un sinistre , vos marchandises sont détériorées, que faire ?  Quels sont les documents dont nous avons besoin pour une gestion sinistre optimum ?

N’oubliez jamais ceci; au plus vite vous nous transmettez les documents et que ceux-ci sont correctement remplis au plus vite la gestion du sinistre se fera !

 

Les documents dont nous avons besoin :

1. L'ordre de transport

L’ordre de transport doit reprendre le maximum d’informations.   Alors, qui fait quoi et qui est responsable ?

Responsabilités de transporteur :

  • fournir un véhicule adapté au chargement (un véhicule propre et exempt de défaut structurel)
  • responsable de la fixation du container sur le châssis
  • sécuriser le chargement sur base des instructions del’emballeur , l’expéditeur et le chargeur.

 Responsabilités de l’emballeur :

décrire les marchandises et fournir toutes les informations concernant l’emballage

(attention, si les marchandises risquent d’être abîmées par les sangles, il doit proposer une solution alternative)

Responsabilités du chargeur :

  • responsable de la répartition de la charge dans le véhicule
  • il respecte la masse max. admissible aux essieux du véhicule
  • il rend possible  un arrimage de façon correct

Responsabilités de l’expéditeur :

  • Il centralise toutes les informations et documents
  • Il communique une description correcte des marchandises, la masse de la charge totale, toutes les informations concernant l’emballage et les notifications de paramètre de transport inhabituelles.

 

 

 

 

2. La lettre de voiture CMR

Impératif !!!!! pour la gestion du sinistre et celle-ci doit être signée avec les reserves éventuelles émises par le destinataire.   Constituée de 4 exemplaires.

  • 1er exemplaire : pour l’expéditeur
  • 2ème exemplaire : pour le destinataire
  • le 3ème et 4ème : pour le transporteur

Case 18 : les reserves du transporteur qui est la plus importante pour le transporteur ou chauffeur.   Les notifications peuvent être faite à l’aide d’un dessin ou toute autre langue (cela n’a pas d’importance) même en dialecte.

Attention, cette reserve doit être mentionnée sur l’exemplaire de l’expéditeur sinon cela n’as pas de sens, d’utilité.   Cela doit être notifié au moment de la prise en charge des marchandises.   Si cette réserve n’est pas notifiée sur l’exemplaire 1, 3 et 4, la responsabilité incombera dans 90 % des cas au transporteur.

Selon Art. 8 code CMR, le transporteur est obligé de vérifier 2 choses :

  • L’exactitude des mentions de la lettre de voiture, du nombre de colis, marque et numéros.
  • L’état apparent des marchandisesnet de leur emballage.

 

Si, il n’a pas les moyens de vérifier ces mentions, il sera tenu d’emettre 1 réserve sur la lettre de voiture au moment de la prise en charge.

Le trnasporteur a l’obligation du contrôle de la marchandise et de son emballage mais pas de contrôler si l’emballage est adequa pour un transport terrestre (ça c’est l’obligation de l’expéditeur)

 

3.

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4.

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Le fait d’avoir des documents manquants ou incomplets ou le fait d’utiliser un  véhicule inapproprié peut entraîner la non assurance, donc soyez vigilant! 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? (liste non exhaussive et peut varier d’une compagnie à une autre) 

  • Les dommages résultant de : risque de guerre, risque de grève, réaction nucléaire et/ou substances radioactives, faute grave, intention, saisie, trafic, détention, rétention.
  • Les dommages à des animaux vivants, sauf accord contraire.
  • Les dommages dus à l’utilisation de moyens de transport non appropriés et équipés.
  • Les dommages dus au non-respect par l’assuré des dispositions légales, administratives, réglementaires ou techniques
  • Les dommages dus à l’absence, au caractère incomplet ou à l’inexactitude des documents de transport ou de douane, ainsi qu’à la perte ou l’utilisation incorrecte de ceux-ci.
  • Les dommages dus à l’oubli par l’assuré de mentionner sur la lettre de voiture que le transport est soumis aux dispositions de la convention CMR
  • La perte des ou les dommages aux remorques, containers, châssis, etc. confiés par des tiers à l’assuré