Un chauffeur qui se blesse en descendant de sa cabine, un magasinier qui se coince la main dans un transpalette, un accident sur le chemin du travail : en Belgique, ces situations relèvent de l’assurance accidents du travail, obligatoire pour tout employeur. Encore faut-il déclarer l’accident correctement et dans les délais. Voici la marche à suivre, côté travailleur et côté employeur.
Le travailleur : prévenir l’employeur au plus vite
Signalez à votre employeur tout accident survenu sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail, même s’il paraît sans conséquence et que vous continuez à travailler. Une douleur au dos peut se révéler plus tard : si l’accident n’a pas été signalé, il sera difficile de prouver le lien avec le travail. Consultez un médecin, qui établira le certificat de premier constat décrivant vos lésions.
L’employeur : déclarer dans les huit jours
L’employeur doit déclarer l’accident à son assureur dans les huit jours à compter du lendemain de l’accident, en joignant le certificat médical. La déclaration se fait en général en ligne, via l’assureur ou le portail de la sécurité sociale. Un accident grave doit en outre être signalé à l’inspection du travail. Si l’employeur refuse de déclarer l’accident, le travailleur peut le faire lui-même auprès de l’assureur et s’adresser à Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels.
L’assureur décide de la reconnaissance
C’est l’assureur, et non l’employeur, qui reconnaît ou non l’accident comme accident du travail.
- S’il le reconnaît, il prend en charge les frais médicaux liés à l’accident, verse des indemnités pendant l’incapacité temporaire de travail et, si des séquelles subsistent, une indemnité ou une rente pour incapacité permanente. En cas de décès, des rentes sont prévues pour le conjoint ou le cohabitant légal et les enfants.
- S’il le refuse, il doit motiver sa décision. Le travailleur peut demander l’avis de Fedris et, en dernier recours, saisir le tribunal du travail. Entre-temps, la mutualité intervient comme pour une maladie.
Les documents à conserver
- le certificat de premier constat et les certificats suivants ;
- les justificatifs des frais médicaux et de déplacement ;
- les coordonnées des témoins éventuels ;
- toute correspondance avec l’assureur.
Pour l’employeur : au-delà du minimum légal
Les indemnités légales sont plafonnées. Les extensions excédent loi et salaire garanti permettent de mieux protéger les chauffeurs bien rémunérés et de récupérer le salaire garanti versé le premier mois. Le chef d’entreprise ou l’indépendant, lui, n’est pas couvert : il lui faut une assurance patron. Voir notre page assurance accidents du travail et la procédure générale sur la page sinistres.