Un transporteur belge confie à un confrère un chargement de Lyon à Madrid. Le camion ne se présente jamais à destination, la marchandise a disparu et le « transporteur » trouvé sur une bourse de fret en ligne est injoignable. Le scénario est fréquent, et le donneur d’ordre se retourne contre celui avec qui il a contracté : vous.
Votre responsabilité reste engagée
Lorsque vous sous-traitez un transport, vous restez responsable envers votre client de la marchandise que vous vous êtes engagé à acheminer. La convention CMR rend le transporteur responsable des personnes auxquelles il recourt pour exécuter le transport. Encore faut-il que votre assurance responsabilité transport couvre cette sous-traitance.
Sous-traitance directe
Si vous confiez un transport directement à un confrère que vous connaissez, sans passer par une bourse de fret, la couverture repose en principe sur une garantie « transport sous-traité ». Chez TVM, cette garantie est facultative : il faut la demander explicitement. Elle suppose en outre de pouvoir présenter, avant la première sous-traitance, un certificat d’assurance valable du sous-traitant, et d’en vérifier la validité au moins une fois par an.
Sous-traitance via une bourse de fret en ligne
Les bourses de fret numériques sont pratiques, mais elles sont aussi le terrain de jeu des fraudeurs. Les conditions d’assurance y sont plus strictes :
- pour les marchandises ordinaires, la garantie « transport sous-traité » s’applique dans les mêmes conditions que pour la sous-traitance directe ;
- pour les marchandises de valeur (électronique, par exemple), une clause spécifique « bourse de fret digitale » exclut en principe la couverture, sauf si vous prouvez avoir vérifié au préalable :
- la validité et l’authenticité de la licence de transport du sous-traitant ;
- l’existence d’une assurance responsabilité transporteur suffisante, attestée par un certificat signé par son assureur ;
- l’existence réelle et la fiabilité du sous-traitant : adresse e-mail nominative (pas une adresse générique), site internet, inscription au registre des entreprises.
Les catégories de marchandises et les conditions exactes figurent dans votre police ; elles varient d’un assureur à l’autre.
Les fraudes ont changé
Pendant longtemps, les escrocs usurpaient l’identité d’un transporteur existant avec de faux documents, un faux site et une adresse e-mail ressemblante. Aujourd’hui, certains rachètent carrément des sociétés de transport réelles, avec leur licence et leur historique, puis disparaissent après quelques chargements de valeur. Une vérification sur papier ne suffit donc plus : méfiez-vous des prix nettement inférieurs au marché, des changements de dernière minute (autre camion, autre chauffeur, autre plaque), des sociétés récemment reprises et des interlocuteurs qui refusent un appel téléphonique.
Nos conseils
- Faites inclure la garantie transport sous-traité dans votre police si vous sous-traitez, même occasionnellement.
- Exigez et archivez le certificat d’assurance de chaque sous-traitant, et renouvelez la vérification chaque année.
- Pour les marchandises de valeur, évitez les bourses de fret ou travaillez avec un cercle restreint de partenaires vérifiés.
- Documentez chaque vérification (captures d’écran, extraits du registre, échanges) : c’est votre preuve en cas de sinistre.
Voir aussi notre article vol de marchandises et fraude au fret et la procédure dossier sinistre CMR. Une question sur votre couverture ? Contactez-nous.